Intervention de Daniel Fasquelle

Nous parlons d'un secteur économique auquel on ne peut appliquer purement et simplement le droit de la concurrence. Le marché doit être régulé, ne serait-ce qu'en raison de l'existence des réseaux. L'exemple est comparable à celui du secteur ferroviaire.

Vous n'avez pas encore évoqué les obligations de service public, qui n'impliquent pas nécessairement, je le dis à notre collègue Brottes, la présence d'entreprises publiques. Comment imposer de telles obligations aux opérateurs ? Un accès de tous à l'information est évidemment nécessaire : il en va du respect du principe d'égalité des citoyens sur l'ensemble du territoire, auquel nous sommes tous très attachés.