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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendements 506 637 610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Le sous-amendement n° 618 est retiré.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 611 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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