Intervention de Michel Grall

Les pôles de compétitivité n'ont pas été contactés car ils étaient trop éloignés du périmètre exact de ma mission. Comment organiser les synergies ? La France a fait le choix d'une gestion par milieu : les différents services de soutien organisent le démantèlement industriel de leurs matériels en négociant avec des PME ou des groupes, sans lien véritable avec les pôles de compétitivité. Ce système a l'avantage d'être souple. En revanche, on peut noter un manque de coordination politique. Il faudrait renforcer le rôle du comité ministériel d'investissement sur ce dossier.

Sur la gestion du cycle de vie, je précise qu'un matériel militaire n'est considéré en fin de vie qu'à partir de sa sortie du service actif. Il peut alors être soit démantelé, soit exporté comme matériel d'occasion. Il n'est pas envisagé de le sortir à l'exacte moitié de sa vie mais, sur arbitrage de l'état-major, de le faire durant la deuxième moitié de celle-ci. Au-delà, les équipages sont en situation de risque, parce que les équipements sont vétustes.

Concernant le démantèlement des navires, il convient d'être très pragmatique. Un chantier militaire peut démanteler un navire civil, mais l'inverse n'est pas vrai. Un chantier qui peut prendre en charge un grand bâtiment peut le faire pour un petit. Le contraire n'est pas vrai non plus. Nous avons par exemple à traiter les coques des sous-marins nucléaires déclassés. Le site de DCNS à Cherbourg se prêterait bien à ce type d'activité. Pourquoi ne pas envisager d'y traiter aussi des navires de surface ?

S'agissant de l'emploi, il faut mettre fin à cette idée qu'il existera demain une filière dans le démantèlement. Le stock actuel de 190 000 tonnes, nourri par un flux annuel de 25 000 tonnes, générera difficilement plus de 100 à 150 emplois.

Au plan de la santé et des répercussions sur l'environnement, les opérations conduites tant en France qu'aux États-Unis, au Royaume Uni ou en Allemagne sont toutes conformes aux normes en vigueur.