Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 9, amendement 105
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement de coordination n° 105 rectifié de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 105 rectifié est adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
