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Intervention de Nora Berra

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 39

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Défavorable.

(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

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