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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 2, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Compte tenu des explications de M. le rapporteur, je retire mon amendement au profit du n° 82. Nous avons, je crois, fait évoluer la situation dans le bon sens.

(L'amendement n° 13 est retiré.)

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