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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Compte tenu des explications qui viennent de m'être données, je retire mon amendement. Néanmoins, il était important que M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État nous apportent des précisions sur ce point important.

(L'amendement n° 2 est retiré.)

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