Intervention de Claude Goasguen

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos de M. Montebourg comme je l'avais fait pour les débats de la commission des lois. Celle-ci a réalisé un travail remarquable qui montre que, nonobstant l'intervention de Mme Guigou, à laquelle je reviendrai, il est possible de parvenir à une analyse commune des relations entre les pouvoirs dans la Ve République.

On dit souvent que la tradition institutionnelle française se fonde sur la notion d'indépendance. Vous savez cependant, chers collègues, qu'en France – dans la lignée de Montesquieu – notre conception de la séparation des pouvoirs ne s'est jamais totalement identifiée à la version américaine, laquelle repose en effet sur la notion de pouvoirs et de contre-pouvoirs : les checks and balances. La France n'a pas suivi ce modèle et notre tradition juridique n'est pas aussi systématique que l'image qu'on vient de nous en donner.

Nous n'en tenons pas moins à assurer au mieux l'indépendance de la magistrature. Et force est de reconnaître que, de ce point de vue, les amendements de notre rapporteur, qui a fait un excellent travail…