Intervention de Élisabeth Guigou

Prochaine séance, mardi 15 mars à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;

Commission mixte paritaire sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au défenseur des droits ;

Deuxième lecture du projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ;

Projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma