Intervention de Sandrine Mazetier

J'ai bien entendu les réponses de M. le ministre et M. le rapporteur, mais je considère que le fait d'organiser un débat de vingt minutes lors d'une après-midi n'a rien à voir avec le fait de discuter d'une loi d'orientation et de programmation tous les trois ans, évaluant le dispositif et créant de la stabilité dans les règles.

Notre politique est illisible par un certain nombre d'acteurs, auxquels elle s'adresse pourtant. Elle est dure pour ceux qui nous rejoignent et crée, comme je n'ai cessé de le répéter, de l'instabilité et de la précarité, ce qui n'est bon pour personne. Si le Parlement ne peut pas enjoindre, le Gouvernement doit pouvoir se prononcer sur l'opportunité d'une loi d'orientation et de programmation dont l'existence nous permettrait d'évaluer les règles existantes et nous éviterait d'en changer à tout propos.