Intervention de Claude Guéant

Je partage tout à fait le sentiment exprimé par M. le rapporteur au sujet de l'avis du Conseil constitutionnel. Cela étant dit, le Gouvernement considère que la politique de l'immigration est extrêmement importante de par les enjeux considérables qu'elle comporte pour notre pays. Il ne verrait donc que des avantages à ce qu'un débat soit organisé.

Du reste, le Gouvernement fournit chaque année au Parlement un rapport qui pourrait constituer la base d'un tel débat. Je suis sûr que, à l'intérieur de l'ordre constitutionnel créé par la dernière révision, nous pourrions aisément trouver les espaces permettant d'organiser ce débat, même si celui-ci ne peut pas, constitutionnellement, être prévu à l'avance par la loi.