Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 84, amendement 179
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Toutefois, il existe une autre possibilité.
Je suis en effet intimement convaincu qu'il est nécessaire d'organiser régulièrement des débats sur la politique migratoire. Il existe même une solution à laquelle je suis très favorable et qui mériterait que nous y réfléchissions : c'est que, dans le cadre des niches parlementaires mises à l'ordre du jour lors des semaines de contrôle, un groupe de la majorité ou de l'opposition se propose d'organiser ce débat. Le Gouvernement, s'il accepte d'y réfléchir, n'y verra sans doute pas d'inconvénient.
C'est, en tout état de cause, la seule solution, même si elle n'est pas constitutionnelle. Je m'engage, pour ma part, à la promouvoir, car je partage le sentiment de la nécessité d'élaborer notre politique migratoire devant l'Assemblée et devant la nation, en toute transparence. C'est la seule solution que je puisse vous proposer, puisque le Conseil constitutionnel ne m'autorise malheureusement pas à donner un avis favorable à votre amendement.
