Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Guéant

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75 quater, amendements 169 178

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

(Les amendements identiques nos 169 et 178 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion