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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75 ter, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ses locaux mériteraient vraiment d'être réaménagés.

Cela étant, la visioconférence doit être encadrée : salles d'audience ouvertes au public, situées dans des locaux relevant du ministère de la justice ; copie de l'intégralité du dossier ; présence physique de l'avocat.

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