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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75 bis a, amendements 167 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 167 et 177 , tendant à supprimer l'article 75 bis A.

La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 167 .

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