Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75, amendement 192
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La remarque formulée par Mme Pau-Langevin est pleine de bon sens et elle me préoccupe personnellement beaucoup.
Nous sommes actuellement totalement démunis. Les procédures extraordinairement longues placent ces personnes dans des situations terriblement délicates. Le fait d'être demandeur d'asile sans moyens donne des perspectives de vie très difficiles.
Nous n'avons pas, pour le moment, les arguments juridiques, les moyens contractuels pour régler cette situation particulière. J'appelle donc le Gouvernement à trouver une solution dans les plus brefs délais pour cette situation, qui n'est pas tenable et peu compatible avec la bonne foi présumée des vrais demandeurs d'asile.
