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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75, amendement 194

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Avis défavorable.

(L'amendement n° 194 n'est pas adopté.)

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