Intervention de Claude Guéant
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 67, amendement 174
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Cet amendement est déjà satisfait. Avis défavorable.
(L'amendement n° 174 n'est pas adopté.)
(L'article 67 est adopté.)
