Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 66, amendement 165
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà débattu de ce sujet avec Mme Mazetier. Franchement, la directive ne me convient pas du tout dans ce domaine. Je comprends parfaitement les réticences de nos collègues, mais nous n'avons pas le choix, car il n'est pas possible de déroger à l'article 7 de la directive 200952. Nous sommes par conséquent obligés de nous soumettre.
Cela dit je pense effectivement que cette décision est totalement absurde.
