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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 64, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il existe déjà un rapport, madame Mazetier. Je reconnais qu'il est incomplet, mais il donne quelques indications, dans l'index 93 et 94 du rapport annuel sur la politique d'immigration.

Tout en étant défavorable à votre amendement, j'indique au Gouvernement qu'il serait bon de muscler les indicateurs en question pour répondre à la préoccupation légitime de Mme Mazetier.

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