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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 64, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous allons voir si M. Hunault va voter cet amendement, puisqu'il propose justement une forme de bilan d'étape !

Le recours à des travailleurs sans titre n'est pas une nouveauté. Nous proposons donc que soient identifiés régulièrement, sur la base d'une analyse des risques, les secteurs d'activité dans lesquels se concentre l'emploi irrégulier de ressortissants étrangers, et que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le nombre d'inspections, tant en chiffres absolus qu'en pourcentages, des employeurs pour chaque secteur, réalisées au cours de l'année précédente, ainsi que leurs résultats.

Très manifestement, il n'y a pas de travail dissimulé en tous lieux et en tous temps, mais il se concentre dans quelques secteurs, toujours les mêmes. Il faudrait affiner nos réponses sur la base de ces informations.

Je suis sûre que M. Hunault va voter cet amendement qui satisfait la suggestion qu'il vient de faire.

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