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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

M. le président. Je vous remercie, mes chers collègues, pour la qualité de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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