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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 64, amendement 198

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Précisément, cela requalifie la relation de travail entre l'employeur et le salarié.

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