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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 63, amendements 196 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Toujours du côté du patronat ! Le MEDEF a encore frappé.

(Les amendements n°s 196 et 197 , repoussés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.)

(L'article 63 est adopté.)

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