Intervention de Claude Goasguen

Défavorable aux amendements, car ils vont un peu trop loin. En effet, la responsabilisation est trop grande dès lors que les relations contractuelles illégales lient les salariés étrangers sans titre au sous-traitant et non au donneur d'ordre. J'ai eu l'occasion de m'expliquer à ce sujet tout à l'heure.

Les formalités qui seraient imposées aux maîtres d'ouvrage et aux donneurs d'ordre seraient trop lourdes et excèderaient, de toute évidence, le champ de leur autorité. L'État n'a pas à déléguer aux acteurs économiques la police du travail illégal. Ne transformons pas le débat en attribuant aux employeurs des faits et des suspicions dont ils sont en général victimes plus qu'auteurs.