Intervention de Claude Guéant
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 60, amendement 145
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Défavorable également, puisque les litiges naissent, non pas de la nationalité, mais de la situation de salarié. Ce sont les syndicats qui ont à assumer ce rôle.
(L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)
(L'article 60 est adopté.)
