Intervention de Hervé Novelli

Cet amendement tend à octroyer des pouvoirs de surveillance et d'infiltration aux officiers de police judiciaire en cas de contrefaçon commise en bande organisée. Ces pouvoirs dérogatoires sont réservés jusqu'à présent aux crimes et délits de criminalité organisée et le quantum maximal de peine prévue pour les délits de contrefaçon en bande organisée – cinq ans – est inférieur au quantum requis pour ouvrir droit à de tels pouvoirs.

Toutefois, cet amendement part d'un constat qui n'est hélas que trop réaliste. Les réseaux actifs en matière de contrefaçon relèvent désormais bien souvent de la criminalité organisée et lancent à nos services répressifs les mêmes défis que ceux actifs en matière de trafic de stupéfiants ou de traite des êtres humains.

Par ailleurs, comme vous le soulignez à juste titre, monsieur le rapporteur, le service national des douanes judiciaires bénéficie d'ores et déjà de tels pouvoirs spéciaux pour ses investigations relatives à la contrebande, la contrefaçon douanière de marques et le blanchiment douanier. Je suis donc favorable à l'amendement.