Intervention de Sandrine Mazetier

Je suis quelque peu étonnée par la réponse du ministre : les amendements sont conformes à l'esprit de la directive « Sanctions » qui vise à rendre encore plus dures les sanctions auxquelles on s'expose quand on a recours au travail dissimulé et quand on emploie par surcroît des travailleurs sans titre de séjour.

Il faut donc appliquer la durée de six mois de présomption d'antériorité pour tout salarié employé illégalement et prévoir des sanctions supplémentaires liées à l'irrégularité du séjour dudit travailleur.

(Les amendements identiques nos 138 et 180 ne sont pas adoptés.)