Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 2 de l'article 57, le mot « sciemment ».

Il convient d'affirmer dans la loi une interdiction claire. On interdit ici de recourir aux services d'un employeur d'un étranger sans titre « sciemment », c'est-à-dire en connaissance de cause. Dans la pratique, il sera impossible de prouver que tel est le cas et la mesure est donc de peu de portée.