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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 57 b, amendement 164

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Puisque M. Brard m'invite à prendre la parole, je veux lui dire que, sur le fond, je suis défavorable à son amendement. Lorsqu'une faute est commise elle doit être sanctionnée. Toutefois, lorsque quelqu'un a été abusé, il faut en tenir compte.

Quant aux cas particuliers qu'il a évoqués, je ne les connais pas. Je ne peux donc émettre aucune opinion…

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