Intervention de Jean-Pierre Brard

Peut-être, mais des histoires de gens réels, pas celles du marchand de sable !

C'est d'abord une entreprise dont le siège était dans l'Aisne et qui possédait une antenne à Montreuil. Cette société, qui déblayait des chantiers, exposait ses salariés à l'amiante et au plomb et faisait travailler consciemment des ouvriers sans papiers. Tous les trois mois, elle leur fournissait de nouveaux numéros d'URSSAF qui, bien entendu, étaient faux, afin que le processus de paiement des cotisations ne puisse pas s'amorcer. Cela a duré pendant de nombreuses années. La justice a fini par être saisie. Et que s'est-il passé ?

Il n'y a même pas eu le début d'une enquête car si l'on s'attaque à des salariés sans papiers, on ne touche pas à un patron voyou. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Puisque vous avez des doutes, je vais vous donner le nom de cette entreprise : il s'agit de Griallet. Les ouvriers s'en sont sortis grâce à la solidarité du quartier.

Il y a des grands groupes, c'est vrai, pour lesquels le patron ne peut pas s'occuper de tout, notamment celui qui a fait les travaux de rénovation de l'Assemblée nationale et qui a aussi employé des sans-papiers. Je pourrais parler également du Stade de France à Saint-Denis à la construction duquel des légions de sans-papiers ont travaillé.

Je citerai une autre entreprise dont le grand patron savait pertinemment que son sous-traitant employait des sans-papiers. Il s'agit aussi d'une société spécialisée dans la démolition. Là encore, bien sûr – mais c'est banal – les salariés ne bénéficiaient d'aucune protection. Le donneur d'ordres, Martin Bouygues, qui sait que le sous-traitant est dans l'illégalité, en profite pour ne pas acquitter ses factures. Je sais que Bouygues agit consciemment puisque je m'en suis entretenu avec les principaux intéressés. Ne nous racontez donc pas de salades ! Tout cela est connu, tout cela fonctionne.

Vous disiez que la masse des patrons était honnête, ce à quoi je souscris.

Un nouveau texte n'est donc pas nécessaire pour défendre ceux qui ne le sont pas puisque les textes en vigueur protègent déjà les gens honnêtes. Monsieur Goasguen, nous n'avons donc pas besoin de votre zèle qui ne connaît pas de limite dès lors qu'il s'agit de défendre certaines catégories. En effet, avec le texte que vous nous proposez, vous offrez une sorte de droit à l'immunité. Certes, vous n'êtes pas seul coupable. Vous êtes le brillant avocat d'une mauvaise cause qui est défendue par le Gouvernement.