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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 57 b, amendement 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…lui a valu, à la sortie de la boulangerie, un contrôle de papiers qu'il n'avait pas. Au lieu d'aller déjeuner, il s'est retrouvé au centre de rétention. Voilà comment l'égalité s'applique dans notre pays et comment vous gérez la présomption d'innocence !

Monsieur le rapporteur, quand la plainte arrive, dites-vous, l'employeur est responsable, il est déféré à la justice parce qu'il assume sa responsabilité pénale qui est réaffirmée.

Je vais vous citer deux exemples précis.

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