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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 57 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne peux pas accepter une telle caricature ! Lorsqu'il y a des abus, ils doivent être condamnés, c'est clair. Mais ne généralisons pas : tous les employeurs n'ont pas l'obsession absolue de franchir le Rubicon de la légalité. Dans les PME, comment voulez-vous détecter qu'une personne présente de faux papiers d'identité, de fausses déclarations de revenus et inscription à la sécurité sociale ? On ne peut pas demander à un patron de PME d'aller vérifier la nature de ces papiers. Tout cela se vend très facilement, hélas ! On sait très bien qu'il y a des filières.

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