Intervention de Hervé Novelli

Cet amendement vise à améliorer la circulation des informations relatives à des affaires de contrefaçon entre les différents services de l'État. Il apparaît tout à fait opportun, car les cloisonnements administratifs, liés notamment à des exigences de secret professionnel, ne sauraient entraver l'efficacité des services de l'État dans les enquêtes en matière de contrefaçon. Désormais, si vous adoptez cet amendement, les agents des douanes auront la possibilité d'échanger des informations ou des documents intéressant des affaires de contrefaçon avec les agents de la DGCCRF ou avec les officiers et agents de police judiciaire également en charge de tels dossiers. Cela me paraît important et j'y suis très favorable.