Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 57 b
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La présomption d'innocence s'applique, nous sommes bien d'accord, à tout individu.
Essayez de voir comment se passe une procédure – et les cas, hélas, sont multiples.
Ces employeurs sont souvent à la tête d'entreprises dans des secteurs qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre, puisque c'est bien sûr dans ces cas-là que les abus sont les plus nombreux : je pense par exemple au secteur du bâtiment, aux grands magasins, aux magasins qui ont des succursales, parfois très éloignées de son lieu de travail !
L'employeur qui a mille ou quinze cents employés ne les recrute évidemment pas directement, mais par l'intermédiaire de sociétés privées, auxquelles la préfecture de police a dû décerner un label. La préfecture de police le fait, ou ne le fait pas, ou le fait mal.
En tout cas il arrive dans un certain nombre de cas – notamment dans les cas de supermarchés ou de grandes surfaces situés dans des zones difficiles – que la réalité, par exemple dans le domaine du gardiennage, implique d'avoir recours à des personnes susceptibles de ne pas rentrer en conflit avec l'ambiance dominante d'un certain nombre de quartiers.
