Intervention de Sandrine Mazetier

Nous, législateurs, portons une lourde responsabilité lorsque nous détournons le regard du recours au travail dissimulé, qui est pourtant un phénomène chronique dans certains secteurs, toujours les mêmes – ceux qui sont structurés avec de grands donneurs d'ordres et une cascade de sous-traitants, ce qui fait que les premiers ne sont jamais inquiétés.

À toute occasion, au détour de projets ou de propositions de loi divers et variés, on exonère de toute responsabilité ceux qui pourraient en assumer une.

En particulier, il faudrait une bonne fois pour toutes avoir une réflexion sur les appels d'offres, et sur les critères retenus pour la sélection des offres. Dans certains secteurs, les sous-traitants expliquent très clairement qu'aux conditions tarifaires imposées par la commande publique par exemple, il n'est pas possible d'être compétitif autrement qu'en adoptant les mêmes pratiques que certains prestataires de ces secteurs – le recours au travail dissimulé, non déclaré, sous-déclaré, à des prêts de main-d'oeuvre, c'est-à-dire, en fin de compte, toutes les pratiques combattues au quotidien par les inspecteurs du travail.

C'est très triste, parce que l'article 57 B exonère les employeurs dits « de bonne foi ».