Intervention de Sandrine Mazetier

Cet article porte sur l'exonération des employeurs « de bonne foi » : c'est une vraie-fausse transposition de la directive « Sanctions », et plutôt fausse que vraie. Celle-ci vise en effet les employeurs, et non les travailleurs. À l'image de l'amendement du rapporteur Claude Goasguen, qui vient sous nos yeux de vider de son sens l'article 57 A – pourtant élaboré par une commission compétente de cette assemblée –, cet article exonère des employeurs « de bonne foi ».

Tout pourra continuer comme avant : on aura des régiments de personnes exploitées, et des employeurs qui prétendront simplement avoir été abusés, et être de bonne foi. Lors des auditions, les organisations patronales avaient proposé des amendements qui allaient dans ce sens.

Si vous continuez comme ça, mes chers collègues, il n'y aura pas de fin au scandale que constitue le travail dissimulé, et particulièrement le travail dissimulé sans titre de séjour.

Or c'est ainsi tout le tissu économique de certains secteurs qui est fragilisé.