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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 45, amendement 131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec un autre amendement, précédemment repoussé.

(L'amendement n° 131 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 45 est adopté.)

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