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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le ministre, votre réponse a suscité de nouvelles inquiétudes, car vous avez indiqué que la mesure d'assignation à résidence, qui est actuellement appliquée, était trop coûteuse. Le budget du ministère de l'intérieur n'aurait-il plus les moyens d'assumer la surveillance des personnes condamnées pour terrorisme et assignées à résidence ? Pourtant, hier, vous avez accepté un amendement de la majorité qui a un coût et, en première lecture, le rapporteur a créé une franchise pour l'AME qui coûtera au bas mot 20 millions d'euros au contribuable.

J'ajoute que les personnes concernées sont beaucoup moins nombreuses que celles qui sont placées en centre de rétention. Si l'État n'a plus les moyens de les assigner à résidence et n'a d'autre choix que de les placer en centre de rétention, nous sommes très inquiets.

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