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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Nous ne remettons pas en question la nécessité d'éloigner les individus condamnés pour des faits de terrorisme ; nos interrogations portent plutôt sur la cohabitation, dans les centres de rétention, de ces personnes avec les étrangers en situation irrégulière. Certes, une telle cohabitation existe déjà, puisque des personnes condamnées pour des crimes et délits sont actuellement placées en centres de rétention, mais cette situation n'est pas satisfaisante.

En effet, je rappelle à M. Goasguen que les centres de rétention ont été créés précisément parce qu'en l'absence de procédure administrative, les personnes devant être éloignées étaient placées en garde à vue, puis en prison, et que cette situation avait été jugée choquante par beaucoup. Actuellement, parce que l'administration rencontre certaines difficultés, les personnes condamnées pour faits de terrorisme purgent leur peine et l'on s'aperçoit, souvent un peu tard, que la mesure d'expulsion n'a pas été appliquée.

L'idéal serait que le processus d'expulsion débute pendant leur détention et qu'elles soient expulsées le plus rapidement possible après leur sortie de prison. Hélas, la transition ne se fait pas correctement et un certain nombre de ces personnes se retrouvent en centre de rétention. Or, elles peuvent être très dangereuses et profiter de ce moment pour faire du prosélytisme. C'est pourquoi cette cohabitation suscite notre inquiétude.

Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de prendre des dispositions pour l'éviter ? Nous souhaiterions obtenir des réponses sur ce point, car, encore une fois, et vous l'avez dit vous-même, il s'agit d'individus parfois extrêmement dangereux qui, dans les centres de rétention, vont côtoyer des familles, et parfois des enfants.

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