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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Monsieur Goasguen, des personnes pourront tout de même rester cinq jours en rétention avant que le JLD ne se prononce. Cinq jours, c'est long ! Ce n'est pas anecdotique pour des personnes qui ont des enfants, qui ont une vie. Elles devront attendre cinq jours avant que le JLD invalide éventuellement la décision de leur maintien en rétention. Vous aurez décidément beaucoup de mal à justifier ce délai sur le plan constitutionnel alors même que le régime de la garde à vue prévoit l'intervention du juge judiciaire dans les quarante-huit heures et qu'il concerne des personnes soupçonnées d'avoir commis des délits et des crimes d'une nature bien différente.

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