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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendement 127

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

L'article 37 ayant déjà été adopté, le Gouvernement ne peut qu'être défavorable à cet amendement.

Monsieur Caresche, je vous rappelle que la personne en rétention n'est pas démunie durant cinq jours de toute possibilité de recours. Le juge administratif peut être saisi tant sur le fondement de la décision d'éloignement que sur celui du placement en rétention.

Madame Pau-Langevin, vous demandez que les décisions du juge des libertés et de la détention soient respectées, mais le maintien en rétention jusqu'à quarante-cinq jours nécessite bien l'intervention du juge. C'est lui qui décide de prolonger la rétention au regard de la crédibilité de la reconduite selon le délai supplémentaire demandé. Un principe de base est que l'on reste en rétention le moins longtemps possible.

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