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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendements 33 126 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Je voudrais répondre sur deux ou trois points abordés par nos collègues.

Monsieur Vanneste, je connais aussi bien que vous le problème de la région de Kayes, ayant eu moi-même, lorsque j'étais maire de Versailles, de nombreux employés originaires de la commune de Gouméra. Nous avions signé un accord de coopération pour les aider et pour éviter que de plus en plus de Maliens viennent en France de façon irrégulière. Mais vous avez raison : à partir du moment où nous ne sommes pas arrivés à les convaincre de signer un tel accord, il faut trouver d'autres solutions, qui tiennent compte des problèmes économiques de cette région ; c'est, me semble-t-il, le rôle du Gouvernement.

Pour ce qui concerne les visas consulaires, il est évident que, malheureusement, nous n'avons pas d'autres solutions, en tout cas pour le moment, pour tenter de convaincre certains pays qui refusent, sous de multiples prétextes, souvent fallacieux, de reconnaître leurs coreligionnaires, car ils n'ont nullement envie de voir revenir chez eux des personnes qui vont augmenter le nombre de chômeurs, déjà élevé. Le pécule de retour, proposé par Mme Pau-Langevin et M. Vanneste, peut être une solution ; il en existe sans doute d'autres. Quoi qu'il en soit, il faut régler le problème des migrants qui restent en rétention au-delà de dix jours.

On a évoqué la Grande-Bretagne, où la situation est peu ou prou la même que chez nous. Reste qu'une rétention illimitée ou d'une durée de six mois, comme le propose l'Union européenne, a un coût. Là encore, nous devons résoudre le problème à moindre coût, c'est-à-dire limiter la rétention et trouver des solutions pour les 3 % de personnes qui n'ont pas obtenu de visa consulaire.

Nous devons faire preuve d'imagination et de créativité, sans pour autant donner l'impression de stigmatiser, au travers de l'allongement des délais de rétention, des personnes qui, pour la plupart d'entre elles, seront relâchées au bout de 45 jours, sans avoir été reconnues par leur pays d'origine.

La loi actuelle, monsieur le rapporteur, est bien appliquée. La preuve en est qu'au bout de dix jours la rétention est levée pour la grande majorité des migrants. Cette loi est bonne et, s'il faut encore l'améliorer, c'est autrement que par l'allongement des durées de rétention.

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