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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendements 33 126 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Et la façon dont vous proposez qu'elle le fasse est tout à fait étonnante. Si, comme vous le dites, les centres de rétention ne servent à rien, oubliant qu'ils sont sous le contrôle du juge judiciaire, donc encadrés par le droit, cela voudrait dire que tout Malien qui arriverait dans un aéroport devrait être remis dans l'avion immédiatement, dans l'heure qui suit ? Est-ce cela que vous suggérez ? Là, pour le coup, vous pourriez vous dire qu'on réalise des économies, que c'est formidable. Mais telle n'est pas notre conception. Nous, nous considérons qu'il y a des limites à la barbarie et que le centre de rétention, qu'on le veuille ou non, est un moyen, pour l'administration, de faire son travail, sous le contrôle du juge. Au juge de faire le sien et d'essayer, dans la mesure du possible, même si je reconnais que ce n'est pas évident, de faire respecter un minimum de juridique dans une situation qui ne l'est pas. Je dois dire que, par moments, vous êtes dans le paradoxe le plus complet.

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