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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendements 33 126 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Comme vient de le montrer excellemment notre collègue Pinte, l'allongement de la durée de rétention sera inefficace, et nous le savons tous.

J'ai visité la plupart des centres de rétention, avec les membres de la mission sur les centres de rétention et notamment M. Vanneste. Comme cela nous a été expliqué très clairement, soit la personne est partie dans les dix premiers jours, soit il est quasiment impossible de la faire partir parce que le pays d'origine ne délivre pas de laissez-passer – demain, ils laisseront passer quarante-cinq jours au lieu de trente-deux parce qu'ils n'auront toujours pas envie de se priver d'une source de revenus – ou parce que l'état civil de la personne est contesté, et on ne lui délivrera pas davantage un laissez-passer, ou enfin parce que la situation du pays d'origine est telle que l'administration elle-même hésite à y renvoyer les gens, s'il n'y a plus d'État, comme en Somalie, ou s'il existe des risques aux termes de la Convention européenne des droits de l'homme.

Donc, de toute manière, conserver des gens quarante-cinq jours en centre de rétention, c'est vraiment faire payer un coût considérable à la collectivité pour des résultats minimes. M. Vanneste trouve formidable de pouvoir faire partir 2 % de personnes de plus. Mais à quel prix !

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