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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendements 33 126 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 33 , 126 et 160 , tendant à supprimer l'article 41.

La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 33 .

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