Intervention de George Pau-Langevin

Aujourd'hui encore, nous allons modifier une nouvelle fois les procédures. Or les magistrats des tribunaux administratifs disent qu'ils sont de plus en plus envahis et submergés par le contentieux en matière de droit des étrangers, toujours plus complexe. Ils ont d'ailleurs du mal à s'y retrouver car les choses évoluent beaucoup.

À partir de maintenant, il va falloir non seulement qu'ils constatent une irrégularité, mais en plus qu'ils justifient en quoi cette irrégularité a un caractère substantiel. Très souvent, on voit bien que cela fait du tort à l'étranger puisque, par définition, c'est grâce à des décisions de cette nature qu'il se retrouve en rétention et qu'il est écarté du territoire.

Je pense donc que, soit on aura des motivations stéréotypées, soit il n'y aura plus de protection véritable des droits des étrangers. Or ce sont là des droits fondamentaux, puisqu'il s'agit de la liberté individuelle !