Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 38, amendements 32 122 158
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous n'éviterez rien. Les tribunaux décideront en bonne et due forme et nous respecterons leur décision. La majorité prend le risque présumé que vous lui suggérez pour vous dire que ce n'est pas un risque et c'est la raison pour laquelle je suis hostile à ces amendements de suppression de l'article 38.
