Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 37, amendement 121
Élisabeth Guigou, présidente :L'amendement n° 121 est soutenu.
La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
