Intervention de Sandrine Mazetier

Nous aurons à nouveau ce débat à l'article 37.

À ce stade, permettez-moi de faire observer que notre rapporteur a une écoute très sélective, tant de l'excellent juriste qu'est M. Mazeaud que des juridictions administratives !

Vous ne pouvez pas, monsieur le rapporteur, vous appuyer sur les recommandations de M. Mazeaud concernant la bonne administration de la justice, et vous « asseoir » sur les propos qu'il a tenus dans le cadre de la mission d'information sur le droit de la nationalité dont vous êtes le rapporteur. En effet, M. Mazeaud nous a instamment demandé de ne pas toucher au droit de la nationalité, alors que vous avez déposé à ce sujet un amendement en totale contradiction avec ses recommandations.